BRETAGNE PREVENTION SERVICES
BRETAGNE PREVENTION SERVICES

Le document unique d'évaluation des risques professionnel (DUERP)

L’ÉVALUATION DES RISQUES : QU’EST-CE QUE C’EST ?

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier et classer les risques qui peuvent se rencontrer dans l'entreprise, afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes, cohérentes, adaptées. Elle est l'étape initiale de toute démarche de prévention.

Une obligation légale et réglementaire

Le Code du travail, dans ses articles L.4121-2 et L.4121-3, énonce les principes généraux de prévention et d'évaluation des risques.

Une fois l'évaluation des risques effectuée, vous devez transcrire ces résultats dans le document unique d'évaluation des risques et le mettre à jour régulièrement (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (PDF, 8.01 Ko)).

Pour en savoir plus sur le cadre juridique de l'EvRP, vous pouvez consulter la circulaire DRT N° 6 du 18 avril 2002 (PDF, 119.54 Ko) qui fournit des éléments de droit et de méthode utiles pour appliquer le décret n°2001-1016.

Dans quels cas devez-vous mettre à jour le DUER ?

 

Réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels ne suffit pas, vous devez impérativement le tenir à jour, sous peine de vous exposer à des sanctions pénales.

 

La loi prévoit 3 types de situations dans lesquelles vous devez mettre à jour le document :

 

  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés. (Par exemple, lors d'une transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de matière utilisée, changement de l'organisation du travail, modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail, etc ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Vous devez ainsi tenir compte de l'apparition de risques dont l'existence peut, notamment, être établie par les connaissances scientifiques et techniques (ex. : troubles musculo-squelettiques, risques biologiques, risques chimiques, etc.), par la survenue d'accidents du travail, par l'apparition de maladies professionnelles ou par l'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail-risques psychosociaux notamment; 
  • au minimum 1 fois par an, même s'il n'y a eu aucun des 2 changements précédents.

 

 

Nos compétences et notre positionnement

Mener une démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels fait appel à cinq champs fondamentaux : humain, organisationnel, technique, juridique, économique.

Le consultant n’a pas vocation à les maîtriser tous. Il prendra appui sur les compétences internes, et si besoin, incitera le chef d'entreprise à solliciter des ressources externes privées et institutionnelles.

En plus de sa propre expertise, sa compétence centrale réside dans sa capacité à accompagner une conduite de projet dans le cadre d'une approche globale de l'entreprise. De ce fait, il ne se substitue pas aux acteurs internes, mais les aide à progresser dans leur maîtrise d’une démarche de prévention.

Afin de prendre en compte la diversité des objectifs poursuivis par les différents acteurs de l’entreprise, le consultant s’assure que chacun puisse exprimer son avis et que les éventuels points de divergences soient traités.

 

Modalités de la prestation

Au regard de son expérience, le consultant considère que le respect des cinq principes d'une démarche d'évaluation et de prévention des risques développés ci-dessous est un gage de réussite. Il s’engage à les promouvoir.

 

1 La volonté du chef d’entreprise et la mobilisation de moyens

Le consultant s'assure de l'engagement du chef d'entreprise et vérifie que les moyens sont adéquats à sa mission.

Au besoin, il sollicite des moyens complémentaires.

Le consultant aide à l'identification des ressources internes et externes.

 

2 La mise en place d’un processus dynamique

Le consultant est force de proposition pour élaborer une méthodologie et assister l'entreprise dans la mise en œuvre de la démarche d'évaluation des risques et du plan d'action

Il veille à ce que la mise en place de ce processus dynamique permette un transfert de compétences et une pérennisation de la démarche après son départ et notamment en incitant à la mise en place d’une organisation de la prévention.

 

3 L’analyse du travail

Le consultant assiste l'entreprise dans l'analyse du travail réel et de son environnement pour lui permettre d'identifier les dangers, les conditions d'exposition, et d'évaluer les risques.

Ainsi, la pertinence de la prestation repose en grande partie sur la prise en compte des situations concrètes de travail.

 

4 L’association de l’ensemble du personnel et des instances représentatives du personnel

Le consultant doit s'assurer de l'association de tous les acteurs (direction, encadrement, salariés) et plus spécifiquement les instances de représentation du personnel.

Il privilégie les observations et les entretiens auprès des salariés tout au long de la démarche. Le consultant veille à l'anonymat des sources d'informations.

 

5 La formalisation de l’évaluation des risques et du plan d’actions

Le résultat de l'évaluation des risques doit être consigné et mis à jour dans un document unique. Cependant, ce document ne constitue pas une fin en soi.

Le consultant assiste l'entreprise dans l'élaboration des supports pour formaliser l'évaluation des risques et le plan d'action dans le respect des principes généraux de prévention.

Il appartient au chef d'entreprise de valider l'évaluation et le plan d'action et d'assurer sa mise en œuvre en s’appuyant sur une organisation de la prévention.

 

Nos propositions d’interventions qui seront adaptées au contexte chaque fois spécifique de l’entreprise. Cette méthode est annexée au document de contractualisation liant notre société et l’entreprise.

 

 

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© BRETAGNE PREVENTION SERVICES