BRETAGNE PREVENTION SERVICES
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Actualités de la prévention

L’Assurance maladie-Risques professionnels a mis en place depuis 2014 un dispositif de subventions. Depuis le 15 juillet, dix-sept types d’aide sont disponibles et ouvertes aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu’à fin 2020. Elles permettent de financer l’achat de matériel ou faciliter l’investissement dans des solutions de prévention (diagnostic prévention, formations…).

Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 euros de subvention, sous certaines conditions.

Les entreprises peuvent retrouver toutes les informations et conditions d’obtention de ces aides sur le site ameli.fr/entreprise .

Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.

22/08/2019
 
13/08/2019
 
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12/07/2019
 
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13/06/2019
 

Employeurs : vous pouvez obtenir des aides financières si votre document unique est à jour !

Des aides financières pour prévenir les risques professionnels

 

 

La Carsat Bretagne dispose d'incitations financières pour accompagner les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail : les subventions prévention TPE, le contrat de prévention et les majorations/minorations de taux.

 

Certaines conditions minimales sont toujours requises pour bénéficier d'une incitation financière.

Chaque entreprise qui souhaite bénéficier d'une incitation financière est invitée à vérifier au préalable qu'elle satisfait aux conditions suivantes :

  1. Avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l'Assurance Maladie - Risques Professionnels.
  2. Être à jour de ses cotisations.
  3. Avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour.
  4. Avoir informé et consulté l'instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné.
  5. Ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou d'une majoration.
  6. Pouvoir fournir les pièces justificatives à l'aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale.

 

Pour bénéficier de ces aides, il suffit de prendre contact avec les services de prévention de la CARSAT. 

CARSAT BRETAGNE

236 rue de Châteaugiron, 35030 Rennes Cedex 9

www.carsat-bretagne.fr 

Contact

3, venelle Marc Chagall

56250 SAINT NOLFF

09 70 02 22 90

06 15 66 89 19

Vous pouvez également remplir notre formulaire de contact.

Nos horaires d'ouverture

Lundi - Vendredi09:00 - 19:00

Actualités

Actualité :

Vous êtes employeur ? 

Depuis le 15 juillet, 17 types d’aide sont disponibles et ouvertes aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu’à fin 2020. Elles permettent de financer l’achat de matériel ou faciliter l’investissement dans des solutions de prévention (diagnostic des risques, formations…). Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 euros de subvention, sous certaines conditions.

 

Vous pouvez bénéficier d'une aide financière de la CARSAT si votre document unique d'évaluation des risques professionnels est à jour

voir les aides

Dans quels cas devez-vous mettre à jour le document unique ?

Réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels ne suffit pas, vous devez impérativement le tenir à jour, sous peine de vous exposer à des sanctions pénales.

La loi prévoit 3 types de situations dans lesquelles vous devez mettre à jour le document :

  • lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés. (Par exemple, lors d'une transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de matière utilisée, changement de l'organisation du travail, modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail, etc ;
  • lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Vous devez ainsi tenir compte de l'apparition de risques dont l'existence peut, notamment, être établie par les connaissances scientifiques et techniques (ex. : troubles musculo-squelettiques, risques biologiques, risques chimiques, etc.), par la survenue d'accidents du travail, par l'apparition de maladies professionnelles ou par l'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail-risques psychosociaux notamment; 
  • au minimum 1 fois par an, même s'il n'y a eu aucun des 2 changements précédents.
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