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Nouveauté :

Des aides financières pour prévenir les risques professionnels

Les TPE et PME ont jusqu'au 31 décembre 2018 pour bénéficier de six aides financières proposées par l’Assurance maladie 

Vous êtes employeur ? 

Vous pouvez bénéficier d'une aide financière de la CARSAT si votre document unique d'évaluation des risques professionnels est à jour

voir les aides

Dans quels cas devez-vous mettre à jour le document unique ?

Réaliser le document unique d'évaluation des risques professionnels ne suffit pas, vous devez impérativement le tenir à jour, sous peine de vous exposer à des sanctions pénales.

La loi prévoit 3 types de situations dans lesquelles vous devez mettre à jour le document :

• lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés. (Par exemple, lors d'une transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de matière utilisée, changement de l'organisation du travail, modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail, etc ;
• lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. Vous devez ainsi tenir compte de l'apparition de risques dont l'existence peut, notamment, être établie par les connaissances scientifiques et techniques (ex. : troubles musculo-squelettiques, risques biologiques, risques chimiques, etc.), par la survenue d'accidents du travail, par l'apparition de maladies professionnelles ou par l'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail-risques psychosociaux notamment; 
• au minimum 1 fois par an, même s'il n'y a eu aucun des 2 changements précédents.

Pénibilité : modification de la déclaration des critères dans la DSN